*Offre de parrainage : Le montant du parrainage de 500€ sera versé au parrain par chèque à l'issue de la signature de l’acte notarié du filleul. Offre réservée aux clients FCT IMMOBILIER.
La somme perçue au titre de parrainage est soumise aux prélèvements sociaux et est à déclarer au titre de BIC occasionnels. Les règles du parrainage :
1. La société FCT IMMOBILIER se réserve la faculté de modifier ou cesser cette opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain et du filleul pour les parrainages en cours.
2. Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure. Le parrain reconnaît qu'il lui est strictement prohibé : de parrainer toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l'immobilier, de parrainer des personnes qu'il ne connaît pas de manière directe et qui n’auraient pas donné leur accord au préalable.
3. Le filleul est une personne physique vendeur d’un bien par l’intermédiaire de l’agence FCT IMMOBILIER.
4. Le parrain recommande à FCT IMMOBILIER un filleul ayant un projet de vente dans les secteurs couverts de l’île de La Réunion. Celles-ci seront à préciser dans le formulaire de parrainage disponible sur demande.
5. Dans le cas ou 2 personnes seraient le parrain du même filleul, c’est le premier qui à communiqué le contact qui sera éligible au chèque. L’auto parrainage n’est pas autorisé. Le parrainage ne peut être rétroactif.
6. Lorsque la déclaration du parrainage aura été remplie par le parrain, le filleul sera contacté par FCT IMMOBILIER pour validation de ses informations personnelles et la rentrée du mandat.
7. Les biens éligibles à un parrainage sont les suivants : acquisition d’un logement ancien, signature d’un mandat de vente d’un logement au profit de l’agence FCT IMMOBILIER.
8. L'opération de parrainage permet au parrain de recevoir un chèque d’une valeur de 500€ à la concrétisation effective de la vente du bien.
C’est à dire lorsque la signature de la vente est intervenue par acte notarié et encaissement par la société FCT IMMOBILIER de ces honoraires de négociation.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations recueillies par FCT IMMOBILIER font l’objet d’un traitement de demande de contact.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
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Document non contractuel.
